JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Côtes-d’Armor

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor du 5 avril 1991 (IDCC 1634), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de Clermont-Ferrand

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...