Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l’avenant du 12 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (IDCC 1560), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  L’article 2 est étendu à l’exclusion des termes « travaillant normalement » contraires à l’article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...