Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 10 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 6324-1 du code du travail.