JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 156 du 17 février 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des services de santé au travail

Next article —

La métallurgie de l'Aisne acte sa disparition

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...