Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l’accord interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouvel arrêté d’approbation pour la convention-cadre entre les taxis et les organismes locaux d’Assurance maladie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, ont approuvé par arrêté du 29 juillet 2025, publié le 8 août 2025, les dispositions de la...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...