La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juin 2025, publié le 12 juin 2025 les dispositions de l’avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, en vertu desquelles l’adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d’employeurs mais aussi à des employeurs pris individuellement.
