La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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