GGratuit

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l’avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l’article 14 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires 2024 dans la CCN de la boucherie charcuterie

Next article —

Les opérateurs de voyages et guides consultent le marché en frais de santé

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Retraite supplémentaire : les ports et manutention révisent la cible de leur régime

En signant leur avenant de retraite supplémentaire daté du 11 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017) ont adapté la définition de la cible du régime. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT et FGTE CFDT. Ils adaptent simplement la cible du régime à...
BBOCC

L’optique-lunetterie de détail revoit ses catégories objectives

L'accord conclu le 26 septembre 2024 dans la convention collective de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) redéfinit les catégories objectives de salariés applicables. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Fnof et Rof ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FNECS CFE-CGC et Unsa Commerce et services. Il indique notamment que les...
BBOCC

La pâtisserie fait gonfler sa cotisation santé

Avec leur avenant n° 109 dédié à leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) font évoluer leur cotisation. Cette cotisation qui augmente à 1,49% PMSS pour les salariés relevant du régime général s'appliquera à partir du 1er janvier 2025. Son ...