Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l‘avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l’accord du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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