Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’aide et l’accompagnement à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif aux congés maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

L’avenant est désormais rendu obligatoire pour toutes les entreprises et les salariés qui sont compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...