Arrêté d’extension d’un avenant chez les mareyeurs-expéditeurs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l’article 1-7-4 de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 10e alinéa de l’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 74 du 14 avril 2026 et de l'accord n° 32 du 14 avril 2026 relatifs à la convention de forfait jours et à la période de Reconversion - PREC., conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 25 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile

Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. ...