Arrêté d’extension d’un avenant aux exploitations sylvicoles de la Marne et la Haute-Marne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu, par arrêté du 30 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 39 du 7 juin 2022 à la convention collective de travail du 11 février 1997 à la convention collective nationale des exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (IDCC 8213).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les exclusions et réserves suivantes :

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