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Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l’accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264 et IDCC 2104).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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