La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 28 janvier 2022 les dispositions de l’avenant n° 12 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au protocole d’accord départemental (Bouches-du-Rhône), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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