Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 27 septembre 2023 au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi et salaires des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
