Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 22 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 77 du 11 octobre 2023 au protocole d’accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?

Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel. Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...