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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l’accord du 7 octobre 2015 portant nouvelle recommandation d’organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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