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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur des papiers-cartons

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 septembre 2016, publié le 24 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 avril 2016 relatif aux salaires minima conventionnels des « OETAM » et des ingénieurs et cadres à l’accord professionnel du 22 novembre 2006, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Arrêté d'extension d'accords et d'avenants salariaux dans plusieurs CCN

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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des ingénieurs et cadres de l’industrie des papiers-cartons

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