Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance pro-A conclu dans le secteur aérien (personnel naviguant et au sol IDCC 275, IDCC 1391 et IDCC 1944).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Les certifications de l’article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...