Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance pro-A conclu dans le secteur aérien (personnel naviguant et au sol IDCC 275IDCC 1391 et IDCC 1944).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Les certifications de l’article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...