Arrêté d’extension d’un avenant à un accord professionnel dans le secteur aérien

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 13 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2023 à l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance pro-A conclu dans le secteur aérien (personnel naviguant et au sol IDCC 275IDCC 1391 et IDCC 1944).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Les certifications de l’article 1 sont éligibles à la Pro-A sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance

C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement. Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...

Generali communique sur sa stratégie IA

Ce communiqué a été diffusé par Generali. Dès le lancement du plan stratégique Boost 27, Generali France a fait de l’IA un levier de transformation en l’intégrant à tous les niveaux de son organisation, afin de conjuguer innovation et performance...

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la miroiterie, transformation et négoce du verre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...