Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 31 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle, à l’accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application dudit accord national professionnel. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like