La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2015 relatif à l’orientation, à la formation professionnelle et au développement des compétences de toutes les catégories de personnel des entreprises de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la branche sous les réserves suivantes :
– Le 2e alinéa de l’article 4.2 est étendu sous réserve de l’application de l’article R. 6332-16 du code du travail
– Le dernier alinéa de l’article 4.3 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 6332-7 du code du travail
