JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans la CCN Production agricole CUMA

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l’accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI dans les branches de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (IDCC 7024).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension de deux avenants de prévoyance dans la CCN des exploitations agricoles des Hautes-Pyrénées

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives et SICA laitières agricoles

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?

Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel. Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...