La ministre du travail, a étendu par arrêté du 16 octobre 2019, publié le 23 octobre 2019, les dispositions de l’avenant du 15 novembre 2018 à l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés : maladie chirurgie maternité – décès incapacité invalidité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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