JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 février 2023 révisant l’article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences » de l’accord du 20 décembre 2021 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bourgogne) à la CNN des entreprises d’architecture

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie pharmaceutique

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Vous pourriez aussi aimer
JJO

Axa fait agréer 2 nouvelles structures internes

L'ACPR diffuse un trio de décisions consacrées à des changements au sein du groupe Axa. La première décision délivre l'agrément à la nouvelle société Axa Health Insurance pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-décès et 21-Natalité-Nuptialité. La ...
JJO

BNP Paribas Cardif met fin à l’activité de l’une de ses filiales

L'ACPR signale sa décision d'approuver une fusion-absorption décidée au sein du groupe BNP Paribas Cardif. Ce projet implique le transfert de l'ensemble du portefeuille de contrats de la société Neuflize Vie à la société Cardif Assurance Vie. Ces deux sociétés sont situées sur le boulevard Haussmann à Paris. Dans le même temps, la société Neuflize Vie perd son agrément qui concernait pour rappel les branches d'activité 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des...
JJO

L’ACPR corrige un avis de transfert de contrats entre 2 assureurs islandais

L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais. La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...
JJO

Un nouveau conseiller rejoint la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau conseiller auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq. C'est Mathieu Pardell qui est nommé en tant que conseiller bien vieillir et santé. Il a pris ses fonctions le 24 novembre 2025. Retrouvez ...