Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023 publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 27 février 2023 révisant l’article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences » de l’accord du 20 décembre 2021 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.