La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 février 2017, publié le 11 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l’accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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