La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 6 février 2017, publié le 11 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l’accord national professionnel du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres et au règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle, conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (notamment IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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