Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries de carrières et matériaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l’avenant n°1 du 15 septembre 2021 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211), des industries de la chaux (IDCC 3227).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Axa transfère des contrats en interne

Un transfert de contrats interne au groupe Axa vient d'être approuvé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'autorisation délivrée permet à Axa Assistance France Assurances de transférer une partie de son portefeuille de contrats à Inter Partner Assistance. Les 2 entités sont situées à la même adresse à Malakoff. Retrouvez l'...

L’ACPR autorise une nouvelle fusion de mutuelles

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'autoriser 2 mutuelles à fusionner à la fin de l'année 2026. Cette autorisation concerne la Société Mutualiste SEPR basée à Le Pontet qui doit être absorbée par Sereina Mutuelle, située à Aubagne. De fait, l'ACPR constate la caducité de l'agrément de la Société Mutualiste SEPR qui pouvait, jusqu'alors, pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie. ...
Lire plus

Assureurs : un premier semestre 2026 porté par l’assurance-vie, sous les effets du climat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de livrer son panorama du premier semestre 2026. Le marché français de l’assurance y apparaît solide avec une collecte record en assurance-vie et une solvabilité renforcée. Mais deux signaux méritent qu’on s’y arrête : la facture climatique qui enfle et le décrochage des bancassureurs. ...