Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie des Midi-Pyrénées

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023 , publié le 20 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 17 février 2023 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l’indemnité de panier et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude IDCC 1059).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Les nouveaux salaires dans la CCN des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf

Un avenant n°5 paru au BOCC met à jour la convention collective unifiée des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255). L’avenant daté du 2 juillet 2026 modifie l’article 21 de ladite CCN concernant la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la...

Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires mettent à jour un emploi-repère

Un accord relatif à un emploi-repère a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de justice de France,...

Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°13 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de...

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’Ille et Vilaine et du Morbihan

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans les départements de l’Ille et Vilaine et du Morbihan. Daté du 1er juillet 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en vue...