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Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la métallurgie de la Vendée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 mai 2023, publié 20 mai 2023, les dispositions de l‘accord du 27 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de l‘accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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