La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l’accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 6e alinéa de l’article 1er est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du code du travail, qui prévoient que les aménagements de nature à permettre à l’employeur de respecter ses obligations en matière de formation professionnelle définies à l’article L. 6321-1 du code du travail ne doivent pas être simplement renvoyés à la convention de mise à disposition, mais être prévus dans la convention collective ou dans un accord collectif de branche ou dans un accord d’entreprise.
