La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l’accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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