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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l’accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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