La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 19 novembre 2015 publié le 26 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 septembre 2013 à l’accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
L’avenant est désormais applicable dans les entreprises de transport routier de voyageurs.
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