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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l‘avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l’accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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