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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 à l’accord du 8 juillet 2020 relatif à l’égalité femmes – hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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