Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de quincaillerie

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie du 24 novembre 2021 (IDCC 3243).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les certifications listées à l’article 2 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...