La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie du 24 novembre 2021 (IDCC 3243).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les certifications listées à l’article 2 sont éligibles sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.
