Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 19 mars 2021, les dispositions del’avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Mayenne (IDCC 9321).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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