Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans diverses branches de la filière alimentaire

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2016, publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de diverses branches de la filière alimentaire, notamment la convention collective nationale des sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728), de la Meunerie (IDCC 1930), des Branches des industries alimentaires (IDCC 3109), de la Pâtisserie (IDCC 1267), de la Poissonnerie (IDCC 1504) ou encore des Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

Réassurance : la santé progresse sous l’effet du désengagement de la Sécurité sociale

L’APREF (Association des professionnels de la réassurance en France) publie son enquête annuelle 2026, portant sur les données récoltées en 2025. Derrière une croissance globale des primes de réassurance de 10% en incluant la Caisse centrale de réassurance (CCR), le marché privé (hors CCR) s’avère moins dynamique (+3,5%). Deux mouvements attirent notre attention : l’accélération de la santé et l’enlisement de la dépendance. ...

Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans la région PACA

Un accord régional relatif aux salaires dans la région PACA a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 6 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région PACA pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35...

Un accord sur la formation et l’alternance dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM

Un accord relatif à la formation professionnelle et à l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises sociales pour l'habitat ESH sociétés anonymes et fondations d’HLM IDCC 2150). Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2026 qui définit la politique de formation de la branche des entreprises sociales pour l'habitat ESH et fixe les...