Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans diverses branches de la filière alimentaire

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2016, publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de diverses branches de la filière alimentaire, notamment la convention collective nationale des sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728), de la Meunerie (IDCC 1930), des Branches des industries alimentaires (IDCC 3109), de la Pâtisserie (IDCC 1267), de la Poissonnerie (IDCC 1504) ou encore des Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Aube) conclus dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2026, les dispositions de 2 accords territoriaux (Aube) du 3 juin 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026 ; et à l'indemnité d'éloignement domicile lieu de travail, conclus dans le cadre de la convention...

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...