Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans diverses branches de la filière alimentaire

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2016, publié le 11 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de diverses branches de la filière alimentaire, notamment la convention collective nationale des sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728), de la Meunerie (IDCC 1930), des Branches des industries alimentaires (IDCC 3109), de la Pâtisserie (IDCC 1267), de la Poissonnerie (IDCC 1504) ou encore des Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Avis d’extension d’accords à la CCN du bricolage

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 juin 2026 et de l'accord professionnel du 29 juillet 2026 relatifs à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur-vendeuse conseil en magasin de bricolage » et aux salaires minima conventionnels, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2026 et de l'accord du 8 juin 2026 relatifs à la modification de l'article 7.1.2. - autorisations d'absence exceptionnelle pour événements familiaux et aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclus dans le cadre...