Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l’accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l’évènementiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Les alinéas 5 et 6 de l’article 1 du chapitre 1er « Durée du travail » de l’accord du 5 juillet 2001, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant, sont étendus sous réserve du respect de l’article L. 2253-3 du code du travail.
