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statut salariés évènementiel

1 publication
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les bureaux d’études techniques

  • parRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'évènementiel, conclu...

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