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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des exploitations agricoles du Calvados

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l’accord collectif du 18 juin 2009 sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la production agricole du Calvados (IDCC 9141). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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