La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2016, publié le 17 novembre 2016, les dispositions l’avenant du 24 mai 2016 modifiant l’accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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