Accord sur la collecte de la contribution à la formation dans la fabrication de l’ameublement

Dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411), un avenant sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d’meployeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC et FNCB CFDT. 

L’avenant prévoit que les entreprises de 10 salariés et plus doivent verser à l’OPCA 3+ une contribution conventionnelle de 0,50% de la masse salariale brute N-1 au titre de la formation. Cet avenant s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...