Accord sur la collecte de la contribution à la formation dans la fabrication de l’ameublement

Dans la convention collective de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411), un avenant sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d’meployeurs UNAMA et UNIFA ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT TP CFTC, FIBOPA CFE-CGC et FNCB CFDT. 

L’avenant prévoit que les entreprises de 10 salariés et plus doivent verser à l’OPCA 3+ une contribution conventionnelle de 0,50% de la masse salariale brute N-1 au titre de la formation. Cet avenant s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2017. 

 

 

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