JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l’accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986, (IDCC 1411). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'une annexe à un avenant à la CCN de la fabrication de l'ameublement

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance

L’année 2025 a été très positive pour la mutuelle Prévifrance

Dans son rapport SFCR de l'année 2025, la mutuelle Prévifrance affiche de très bons indicateurs. Presque tous les voyants sont en progression, à l'exception du ratio de solvabilité qui recule. Le nombre de personnes couvertes par Prévifrance croît ainsi pour arriver à 349 000 assurés en santé (contre 346 000 en 2024) et 80 000 assurés en prévoyance (contre 78 000 en 2024). Cette augmentation du nombre d'assurés en...
AAssurance

Unéo franchit le million d’assurés en 2025 avec une solvabilité solide

La mutuelle Unéo publie son rapport SFCR pour l'année 2025 dans lequel elle met en avant le succès de son contrat collectif santé des militaires français. Pour sa première année, ce contrat présenterait un résultat net bénéficiaire (sans que son montant ne soit dévoilé simplement). La mutuelle annonce fièrement avoir dépassé le million de personnes couvertes. En examinant le tableau des résultats qui incluent le contrat PSC dédié aux militaires, on constate...