L’accord santé adaptant le régime frais de santé de la CCN de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) à la réforme du RAC0 est finalement paru au BOCC. Le texte avait déjà été publié en exclusivité il y a un mois sur Tripalio.
Les partenaires sociaux signataires de cet avenant daté du 19 octobre 2019 sont les organisations d’employeurs UNAMA et Union nationale des industries de l’Ameublement français. Sont aussi signataires les syndicats de salariés BATI-MAT TP CFTC, FNSCBA-CGT, FIBOPA CFE-CGC, FNCB CFDT et FG-FO Construction.
Entré en vigueur le 1er janvier 2020, le texte apporte des nouveautés entièrement détaillées dans cette publication.