Utile : l’avenant RAC 0 de la fabrication de l’ameublement

Courant octobre, les représentants patronaux et salariaux de la fabrication de l’ameublement se sont accordés, à l’unanimité, afin d’adapter leur accord santé à la nouvelle donne règlementaire du RAC 0. Leur accord santé, reproduit ci-dessous, est entré en vigueur au 1er janvier 2020.

Comme presque tous les avenants RAC 0, celui de la fabrication de l’ameublement modifie d’abord l’accord santé de la branche en cela qu’il distingue les soins selon qu’ils sont ou non réalisés dans le périmètre du RAC 0. En outre, quelques changements sont opérés dans la prise en charge des soins optiques et d’audioprothèse réalisés hors du périmètre du RAC 0. Enfin, relevons que les partenaires sociaux de la branche ont concentré leurs discussions sur l’enjeu des garanties, ne modifiant pas la cotisation au régime.