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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, les dispositions de l’accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d’épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (déchets liquides IDCC 2272). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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