Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord du 3 avril 2020 qui a été signé par la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Le texte précise les dispositions exceptionnelles relatives aux congés payés dans le cotaxte de la pandémie du covid-19.
L’accord prend effet immédiatement à sa signature jusqu’au 31 décembre 2020.
