Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CC régionale de travail des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 8 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 26 janvier 2016 à l’accord collectif de travail du 12 décembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises, conclu dans la convention collective régionale de travail des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.