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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de prévoyance des ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 8 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 47 du 25 janvier 2016 à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’entreprises agricoles (IDCC 7517). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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